Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 4 juillet 2026
Bienvenue, et merci pour votre confiance. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des prestations proposées par Sandy Hinzelin – Être Un Bouddha (ci-après « la Société ») sur le site etre-un-bouddha.com : abonnement à la plateforme de formation, formations en ligne, ateliers en visioconférence, stages en présentiel et contenus numériques vendus à l’unité.
Article 1 — Définitions
Les termes suivants, employés avec une majuscule, ont la signification indiquée ci-après :
La « Société » désigne Sandy HINZELIN – Être Un Bouddha, dont le siège est situé 61 rue de Lyon, 75012 Paris.
Le « Site » désigne les sites internet edités par la Société, notamment etre-un-bouddha.com, ainsi que toute plateforme technique (LMS ou équivalent) utilisée pour la fourniture du Service.
L’« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site, qu’elle ait ou non passé Commande.
Le « Client » désigne la personne physique ayant passé une Commande auprès de la Société.
La « Commande » désigne toute souscription d’un Service par le Client auprès de la Société, à titre gratuit ou onéreux.
Les « Identifiants » désignent le nom d’utilisateur et le mot de passe permettant au Client d’accéder à la Plateforme.
La « Plateforme » désigne l’espace numérique donnant accès aux Contenus Pédagogiques et Contenus Numériques inclus dans le Service souscrit.
L’« Abonnement » désigne la formule d’accès payant et récurrent à la Plateforme « L’Île intérieure », pour une durée mensuelle ou annuelle reconductible.
Le « Contenu Pédagogique » désigne l’ensemble des enseignements structurés délivrés dans le cadre d’un Service (parcours, modules, fiches, épisodes), à l’exclusion des données brutes ou techniques.
Le « Contenu Numérique » désigne, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, toute donnée produite et fournie sous forme numérique par la Société (audios, vidéos, fichiers PDF, textes), qu’elle soit incluse dans un Abonnement, une Formation en ligne, ou vendue à l’unité.
Le « Service » désigne, de façon générique, toute prestation proposée à la Commande par la Société : Abonnement, Formation en ligne, Atelier, Stage, ou Contenu gratuit.
La « Formation en ligne » désigne un parcours pédagogique asynchrone, structuré en modules, dont l’accès peut être immédiat ou échelonné dans le temps (drip content).
L’« Atelier » désigne une session collective tenue en visioconférence (Zoom ou équivalent), à une date déterminée, ponctuelle ou selon une périodicité récurrente (par exemple mensuelle), avec ou sans mise à disposition ultérieure d’un replay à durée limitée ou non.
Le « Stage » désigne un événement organisé en présentiel, sur un lieu physique déterminé, à une ou plusieurs dates données.
L’« Événement » désigne, indifféremment, un Atelier ou un Stage.
Le « Contenu gratuit » désigne tout Contenu Pédagogique ou Contenu Numérique mis à disposition sans contrepartie financière, notamment à titre de découverte.
Le « Contrat de Formation Professionnelle » désigne le contrat ou la convention distincts régis par les articles L.6353-1 et suivants du Code du travail, applicables aux seules prestations expressément désignées comme telles par la Société au moment de la Commande, dans les conditions de l’Annexe 2 des présentes.
Article 2 — Champ d’application
2.1 Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société propose et fournit ses Services au Client, ainsi que les droits et obligations réciproques des parties dans ce cadre.
2.2 Acceptation
Toute Commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa Commande. Le Client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique de contracter.
2.3 Opposabilité et modifications
Les CGV applicables à une Commande sont celles en vigueur à la date de cette Commande. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par la Société pour les Commandes futures ; les modifications ne remettent pas en cause les droits acquis au titre d’une Commande déjà passée, sous réserve des dispositions de l’Article 10.
2.4 Régime applicable selon la nature de la prestation
Sauf mention contraire et expresse au moment de la Commande, l’ensemble des Services proposés par la Société relève du régime consommateur / contenu numérique décrit aux présentes CGV (Articles 1 à 28). Lorsqu’une prestation déterminée est expressément désignée par la Société comme relevant de la formation professionnelle continue au sens de l’article L.6313-1 du Code du travail, les dispositions particulières de l’Annexe 2 s’appliquent en complément des présentes, et prévalent sur elles pour les seuls points qu’elles régissent spécifiquement. Pour le surplus, les présentes CGV continuent de s’appliquer.
Article 3 — Description des prestations
3.1 Abonnement à la Plateforme « L’Île intérieure »
L’Abonnement donne accès, pour la durée souscrite, à l’ensemble des cours inclus dans l’abonnement.
3.2 Formation en ligne asynchrone
Les Formations en ligne sont des parcours pédagogiques composés de modules pouvant être proposés en accès immédiat ou selon une diffusion échelonnée (drip content), dans les conditions décrites à l’Article 8.
3.3 Atelier en visioconférence
Les Ateliers sont des sessions collectives tenues à distance, à une date et un horaire déterminés, dont les modalités de connexion et l’éventuelle mise à disposition d’un replay sont précisées à l’Article 15.
3.4 Stage en présentiel
Les Stages sont des événements organisés sur un lieu physique déterminé, dont les modalités d’inscription, d’annulation et de déroulement sont précisées à l’Article 14.
3.5 Contenus gratuits
La Société propose, à titre gratuit, certains Contenus de découverte. Leur mise à disposition n’emporte pas Commande au sens des présentes, sous réserve des dispositions relatives aux données personnelles applicables à la collecte d’une adresse email.
3.6 Contenus numériques vendus à l’unité
Certains Contenus Numériques (audios, vidéos, fichiers PDF) peuvent être proposés à la vente à l’unité, en dehors de tout Abonnement ou Formation, selon les modalités décrites sur le Site au moment de la Commande.
Article 4 — Commande et formation du contrat
4.1 Processus de commande
Le Client sélectionne le Service souhaité sur le Site, renseigne les informations nécessaires à la Commande, puis procède au paiement. Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies.
4.2 Validation et confirmation de commande
La Commande est réputée définitive dès validation du paiement. Un email de confirmation, récapitulant les caractéristiques essentielles du Service souscrit, est adressé au Client dans les meilleurs délais.
4.3 Formation du contrat
Sous réserve de l’Annexe 2 pour les prestations qui y sont expressément soumises, le contrat est formé dès validation du paiement par le Client, sans qu’une signature distincte ne soit requise.
Article 5 — Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe (conditions accessibles sur stripe.com/fr/legal), selon les modalités propres à chaque type de Service (paiement unique pour les Formations, Stages et Contenus à l’unité ; paiement récurrent pour l’Abonnement).
La Société se réserve le droit de proposer des offres promotionnelles ou codes de réduction, valables dans les conditions et durées précisées lors de leur diffusion, strictement personnels et non cumulables sauf mention contraire.
En cas d’incident de paiement (refus bancaire, contestation, fraude suspectée), la Société se réserve le droit de suspendre la Commande et l’accès au Service jusqu’à régularisation.
Article 6 — Conditions d’accès aux contenus et à la Plateforme
6.1 Création de compte et Identifiants
L’accès à la Plateforme suppose la création d’un compte personnel, associé à des Identifiants strictement individuels, confidentiels et non transmissibles.
6.2 Interdiction du partage de compte
Le Client s’interdit de partager ses Identifiants avec un tiers, de céder son accès ou de permettre à toute autre personne de bénéficier du Service souscrit. Le partage constaté d’un compte peut entraîner la suspension immédiate de l’accès, sans indemnité ni préavis, sans préjudice de toute action complémentaire de la Société.
6.3 Accès réservé au Client
Sauf offre expressément collective (par exemple pour un Stage), la souscription d’un Service ne bénéficie qu’à une seule personne physique, quel que soit le nombre de comptes ou d’appareils utilisés pour y accéder.
Article 7 — Fonctionnement des Abonnements
7.1 Durée et renouvellement
L’Abonnement est souscrit pour une durée mensuelle ou annuelle, selon le choix du Client au moment de la Commande. Il se renouvelle tacitement, à son échéance, pour une durée identique, sauf résiliation dans les conditions ci-après.
7.2 Résiliation
Le Client peut résilier son Abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou par simple demande écrite à la Société. La résiliation prend effet au terme de la période en cours (mensuelle ou annuelle) déjà payée ; elle n’ouvre droit à aucun remboursement au prorata, sauf disposition légale contraire.
7.3 Perte des avantages liés à l’Abonnement
La résiliation de l’Abonnement, notamment annuel, entraîne la perte des tarifs préférentiels applicable aux Stages et Ateliers de L’Esprit du Yogi à compter de la date d’effet de la résiliation.
7.4 Accès aux contenus après résiliation
À l’expiration de l’Abonnement, l’accès à la Plateforme et à l’ensemble de ses Contenus cesse. Le Client est invité à télécharger, avant cette échéance, les Contenus proposés en téléchargement dans les conditions de l’Article 12, dans la mesure où leur consultation ultérieure hors Abonnement n’est pas garantie.
Article 8 — Fonctionnement des Formations en ligne
8.1 Accès immédiat ou progressif
Selon la Formation souscrite, l’accès aux modules est soit immédiat et intégral dès la Commande, soit délivré de façon échelonnée (drip content), au rythme précisé sur la page de présentation de la Formation au moment de la Commande.
8.2 Diffusion échelonnée
Lorsque la diffusion est échelonnée, le Client accepte expressément qu’il ne pourra exiger un accès immédiat à l’intégralité des modules, ceux-ci étant délivrés selon le calendrier prévu, indépendamment de la date effective de consultation par le Client.
8.3 Accès aux ressources pédagogiques
Les ressources pédagogiques associées à une Formation (fiches, textes complémentaires) sont mises à disposition selon le même calendrier que le module auquel elles se rattachent, sauf mention contraire.
8.4 Durée d’accès par défaut
Sauf durée spécifique indiquée sur la page de vente d’une Formation, l’accès à une Formation acquise en paiement unique est garanti pour une durée minimale de 6 mois à compter de la date de la Commande, sous réserve des dispositions de l’article 9 relatives à l’évolution et à la cessation du Service.
Article 9 — Durée d’accès aux contenus numériques et évolution de la Plateforme
9.1 Principe
Sous réserve des articles 9.7 et 9.8 et sauf mention contraire précisée au moment de la Commande, l’accès aux Contenus Numériques et Contenus Pédagogiques est garanti pour la durée du Service souscrit (durée de l’Abonnement en cours, ou durée d’accès spécifiée pour une Formation, un Contenu à l’unité, ou un replay).
9.2 Évolution du projet pédagogique
Le Client est informé et accepte que la Société puisse, à tout moment et à sa seule initiative, enrichir, corriger, réorganiser, remplacer ou supprimer tout ou partie des Contenus, notamment lorsqu’ils deviennent obsolètes, sont révisés à la lumière de nouvelles sources canoniques ou scientifiques, ou ne correspondent plus au projet pédagogique de la Société. Ces évolutions ne constituent pas une inexécution du contrat dès lors que le Service demeure globalement conforme à sa présentation essentielle au moment de la Commande.
9.3 Évolution technique de la Plateforme
Le Client est informé qu’un changement technique de plateforme ou d’hébergement peut intervenir au cours du temps. La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer une continuité de l’accès aux Contenus à l’occasion d’une telle migration.
9.4 Absence de garantie de migration à l’identique
Il ne peut toutefois être garanti que l’ensemble des Contenus ou des fonctionnalités existantes pourront être migrés à l’identique lors d’un éventuel changement technique futur. Certaines fonctionnalités annexes (mise en forme, outils de suivi, replays anciens, espaces de discussion) pourront ne pas être reproduites à l’identique sur un nouvel outil, sans que cela ouvre droit à indemnisation, dès lors que l’accès aux Contenus Pédagogiques essentiels du Service souscrit est maintenu.
9.5 Objet de la vente
Le Client achète un droit d’accès aux Contenus dans les conditions prévues au contrat, et non la pérennité d’une plateforme informatique ou d’un outil technique particulier. La Société ne s’engage pas à maintenir indéfiniment un outil, un hébergeur ou une interface donnés, mais à assurer, dans la mesure du raisonnable, la continuité du droit d’accès du Client aux Contenus relevant de son Service en cours.
9.6 Téléchargement préventif
Pour les Contenus proposés en téléchargement (Article 12), il appartient au Client de télécharger la dernière version disponible avant l’expiration de ses droits d’accès ou avant toute migration technique annoncée, la Société ne pouvant garantir la disponibilité rétroactive d’une version antérieure d’un Contenu après remplacement ou suppression.
9.7 Cessation du Service à l’initiative de la Société
La Société peut, à tout moment et sans avoir à justifier de motif, décider de cesser tout ou partie d’un Service. Dans cette hypothèse, elle s’engage à ne pas interrompre, avant son terme, la période d’Abonnement déjà réglée par le Client (mensuelle ou annuelle) et à ne facturer aucune période supplémentaire à compter de sa décision. Pour les Formations et Contenus à l’unité, la Société maintient l’accès aux Contenus déjà payés jusqu’à leur délivrance complète ou, si cela n’est pas possible, accorde au Client un délai raisonnable de consultation et, pour les Contenus proposés en téléchargement conformément à l’article 12, de téléchargement. Aucun remboursement n’est dû dès lors que le Client conserve, jusqu’à leur terme, l’accès aux Contenus correspondant aux sommes déjà réglées.
9.8 Interruption définitive indépendante de la volonté de la Société
En cas d’interruption définitive du Service pour une cause échappant au contrôle raisonnable de la Société (force majeure au sens de l’article 25, défaillance irréversible d’un prestataire technique, impossibilité durable de poursuivre l’activité), la facturation cesse immédiatement et aucune période nouvelle n’est prélevée. Dans la mesure de la disponibilité technique du Site, un délai raisonnable de consultation et de téléchargement des Contenus est accordé aux Clients. Ces mesures s’appliquent sans préjudice des garanties légales dont bénéficie le Client consommateur.
Article 10 — Mises à jour pédagogiques et évolution des Services
La Société se réserve la faculté de modifier, à tout moment et pour l’avenir, l’organisation de ses Formations, les titres des modules ou épisodes, les supports pédagogiques, tout ou partie des Contenus, ainsi que les fonctionnalités de la Plateforme, dans le cadre de l’évolution naturelle de son projet pédagogique. Ces modifications ne constituent pas une inexécution du contrat dès lors qu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles ayant déterminé l’engagement du Client, appréciées à la date de sa Commande.
Article 11 — Maintenance et indisponibilité
La Société peut interrompre ou suspendre temporairement, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation, tout ou partie de l’accès à la Plateforme, notamment dans les cas suivants :
- opérations de maintenance programmées ou non,
- migration technique vers un nouvel outil ou hébergeur,
- panne, dysfonctionnement technique ou informatique,
- cyberattaque ou incident de sécurité,
- mise à jour ou évolution des logiciels utilisés,
- changement d’hébergement,
- toute autre interruption temporaire justifiée par le bon fonctionnement du Service.
La Société informe le Client, dans la mesure du possible et par tout moyen approprié, des interruptions prévisibles significatives.
Article 12 — Téléchargements
Les Contenus sont proposés soit en téléchargement (notamment les fiches au format PDF, et certains fichiers audio lorsque cela est précisé), soit en consultation exclusivement en ligne via la Plateforme (streaming), selon ce qui est indiqué pour chaque Contenu. La Société peut, pour des raisons de protection de la propriété intellectuelle, limiter le téléchargement de certains Contenus à leur seule consultation en ligne, ou en limiter le nombre d’accès simultanés.
Article 13 — Replays des Ateliers
Lorsqu’un replay est proposé à la suite d’un Atelier, sa durée de disponibilité est précisée au moment de la Commande ou communiquée au Client avant la tenue de l’Atelier. Passé ce délai, l’accès au replay n’est plus garanti, sauf disposition contraire expressément convenue.
Article 14 — Stages en présentiel
14.1 Inscription
L’inscription à un Stage est confirmée après validation du paiement (intégral ou de l’acompte prévu) et, le cas échéant, complétude d’un questionnaire d’inscription permettant à la Société d’adapter l’accueil du participant.
14.2 Annulation par le participant
Les conditions d’annulation par le participant (délais, montants remboursés) applicables à un Stage donné sont celles précisées sur la page de vente du Stage concerné et/ou communiquées au moment de la Commande. À défaut de mention spécifique, aucun remboursement n’est dû en cas d’annulation par le participant.
14.3 Annulation par la Société
La Société se réserve le droit d’annuler ou de reporter un Stage, notamment en cas de nombre insuffisant de participants inscrits ou de cas de force majeure. Dans ce cas, le Client se voit proposer, à son choix, un report sur une nouvelle date ou un remboursement intégral des sommes versées.
14.4 Nombre minimal de participants
Un nombre minimal de participants peut être requis pour la tenue d’un Stage, précisé au moment de la Commande. À défaut d’atteindre ce seuil, la Société peut annuler ou reporter le Stage dans les conditions de l’article 14.3.
Article 15 — Ateliers en visioconférence
Les modalités de connexion (lien, plateforme utilisée, prérequis techniques) sont communiquées au Client avant la tenue de l’Atelier. Il appartient au Client de s’assurer de disposer d’une connexion internet et d’un matériel compatibles ; la Société ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité résultant d’une défaillance technique du côté du Client. La disponibilité d’un replay, le cas échéant, est régie par l’Article 13.
Article 16 — Responsabilité et nature des enseignements
Les enseignements dispensés par la Société relèvent de la philosophie, de la méditation et du yoga. Ils ne constituent en aucun cas un traitement médical, un suivi psychologique ou une psychothérapie. Chaque participant demeure seul responsable de sa pratique et de l’adaptation des exercices proposés à sa situation personnelle, notamment physique et psychologique.
La Société est tenue à une obligation de moyens. Elle ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise interprétation ou application des enseignements par le Client, ni d’une incompatibilité technique du matériel de ce dernier.
Article 17 — Conditions particulières liées à la pratique corporelle
Dans le cadre des Stages et Ateliers comportant une dimension de pratique corporelle (yoga, exercices respiratoires, méditation assise ou en mouvement), chaque participant pratique sous sa seule responsabilité. Il lui appartient de consulter, préalablement, un professionnel de santé en cas de doute sur son aptitude à suivre les exercices proposés, et d’interrompre immédiatement toute pratique en cas de douleur, de malaise ou de difficulté.
Article 18 — Règles de comportement
Le Client s’engage à adopter un comportement respectueux et bienveillant dans les espaces de discussion de la Plateforme, lors des visioconférences et pendant les Stages. Sont notamment prohibés les propos diffamatoires, menaçants, haineux, intolérants ou de nature à porter atteinte aux droits d’autrui.
La Société se réserve le droit d’exclure, temporairement ou définitivement et sans indemnité, tout participant dont le comportement serait incompatible avec le bon déroulement d’un Service, d’un Atelier ou d’un Stage.
Article 19 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des Contenus (textes, audios, vidéos, fichiers PDF, supports pédagogiques, présentations) ainsi que le Site et la Plateforme sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de la Société.
La souscription d’un Service confère au Client un droit d’usage strictement personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée du Service concerné. Le Client s’interdit toute diffusion, revente, partage, reproduction ou mise à disposition, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie des Contenus, notamment sur internet ou auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit.
Toute violation de ces dispositions pourra donner lieu à la suspension immédiate de l’accès du Client au Service, sans préjudice de toute action en contrefaçon.
Article 20 — Intelligence artificielle
Les Contenus ne peuvent, en aucun cas, être utilisés pour entraîner ou alimenter un système d’intelligence artificielle, constituer ou enrichir une base de données destinée à un tel usage, ni être reproduits, résumés ou exploités par un système automatisé, sans l’autorisation écrite et préalable de la Société. Cette interdiction s’applique à tout Contenu, qu’il soit ou non protégé par un droit d’auteur identifié, et vaut quel que soit le format sous lequel le Contenu a été obtenu (téléchargement, capture, transcription).
Article 21 — Droit à l’image
Des photographies ou captations vidéo peuvent être réalisées à l’occasion des Stages ou des Ateliers en ligne, à des fins pédagogiques, d’archive ou de communication (y compris sous forme de replays gratuits ou payants). Le Client souhaitant ne pas apparaître est invité à se placer en retrait lors des prises de vue en présentiel, ou à ne pas activer sa caméra et à utiliser, le cas échéant, un pseudonyme lors des sessions en visioconférence.
Article 22 — Données personnelles
Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, dans les conditions précisées par la politique de confidentialité accessible sur le Site. Le Client dispose, dans les conditions prévues par la loi, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et d’effacement de ses données, qu’il peut exercer par email à l’adresse contact@etre-un-bouddha.com.
Article 23 — Droit de rétractation
23.1 Principe
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
23.2 Exceptions et renonciation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé, notamment, pour :
- la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
- la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, avec accord préalable exprès et renoncement exprès du Client ;
- la fourniture de services d’hébergement autres que résidentiel, devant être fournis à une date déterminée, tels que les Stages en présentiel.
Lors de sa Commande, il pourra être demandé au Client de cocher une case exprimant son accord pour bénéficier immédiatement du Service et renoncer corrélativement à son droit de rétractation. À défaut d’une telle acceptation, l’accès au Service n’est ouvert qu’à l’expiration du délai de rétractation.
23.3 Exercice du droit
Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa décision à contact@etre-un-bouddha.com au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, le cas échéant à l’aide du formulaire figurant en Annexe 1. La Société rembourse alors le Client dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la réception de cette notification, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande.
Article 24 — Garantie légale applicable aux contenus numériques
Conformément aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation, la Société répond des défauts de conformité des Contenus Numériques existant au moment de leur fourniture, ou, pour les Contenus fournis de manière continue (Abonnement), pendant toute la durée de fourniture. Le Client consommateur bénéficiant de cette garantie a droit à la mise en conformité du Contenu ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi. Cette garantie ne s’applique pas au Client professionnel.
Article 25 — Force majeure
La Société ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, incluant notamment les catastrophes naturelles, incendies, grèves, interruptions de réseaux de télécommunication, épidémies, cyberattaques d’ampleur exceptionnelle, ou tout événement échappant à son contrôle raisonnable. La Société informe le Client dans les meilleurs délais de la survenance d’un tel événement et de ses conséquences prévisibles sur le Service.
Article 26 — Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité la Société à l’adresse contact@etre-un-bouddha.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le Client consommateur résidant dans l’Union européenne peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont accessibles sur https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso, ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr).
Article 27 — Évolution des CGV
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment pour les adapter à l’évolution du Site, de la Plateforme ou de ses Services. Les CGV applicables à un Service en cours d’exécution demeurent celles acceptées par le Client à la date de sa Commande, sauf pour les clauses liées à une évolution technique du Service n’entraînant ni augmentation de prix, ni altération des caractéristiques essentielles ayant déterminé l’engagement du Client.
Article 28 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français et rédigées en langue française ; en cas de traduction, seule la version française fait foi. Pour tout litige avec un Client professionnel, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de la Société, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Annexe 1 — Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, à l’attention de Sandy Hinzelin, contact@etre-un-bouddha.com :
— Je/nous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous :
— Commandé le :
— Nom du (des) consommateur(s) :
— Adresse du (des) consommateur(s) :
— Date :
Annexe 2 — Dispositions applicables lorsque la prestation relève de la formation professionnelle continue
A.1 Champ d’application de la présente Annexe
La présente Annexe ne s’applique qu’aux Services expressément désignés par la Société, au moment de la Commande, comme relevant de la formation professionnelle continue au sens de l’article L.6313-1 du Code du travail. À défaut d’une telle mention expresse, l’intégralité du Service relève exclusivement du régime consommateur décrit aux Articles 1 à 28 des présentes CGV.
A.2 Articulation avec les CGV
Pour les Services concernés, un Contrat de Formation Professionnelle distinct est établi conformément aux articles L.6353-1 et suivants du Code du travail. Ce Contrat prévaut sur les présentes CGV pour les points qu’il régit spécifiquement (formation du contrat, paiement préalable à la signature, modalités de rétractation propres à la formation professionnelle). Pour le surplus (propriété intellectuelle, responsabilité, données personnelles, force majeure, droit applicable), les Articles 1 à 28 des présentes CGV demeurent applicables.
A.3 Paiement préalable à la signature du contrat
Le paiement du Service est exigé avant la signature du Contrat de Formation Professionnelle. Ce paiement constitue une réservation de place et un acompte sur le prix total ; il ne vaut pas, à lui seul, acceptation du Contrat de Formation Professionnelle.
A.4 Signature du contrat
Après paiement, le Client est invité à prendre connaissance du Contrat de Formation Professionnelle et à l’accepter expressément par voie électronique. Le Contrat n’est réputé conclu qu’à compter de cette acceptation expresse. À défaut d’acceptation dans un délai raisonnable, la Société se réserve le droit d’annuler la réservation, les sommes versées pouvant être conservées à titre de frais de gestion, sauf disposition légale contraire.
A.5 Accès conditionné
L’accès au Service concerné n’est ouvert qu’après réalisation cumulative du paiement et de l’acceptation expresse du Contrat de Formation Professionnelle.
A.6 Annulation et interruption
Toute annulation ou interruption du Service est régie par les stipulations du Contrat de Formation Professionnelle. En cas d’interruption définitive du fait de la Société, le Client est remboursé de la part du prix correspondant à la portion de la formation non réalisée.