CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 4 juillet 2026

Article 1 — Objet et définitions

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site et de la Plateforme édités par Sandy Hinzelin – Être Un Bouddha (ci-après « la Société »).

Les termes employés avec une majuscule dans les présentes (Site, Plateforme, Utilisateur, Client, Commande, Service, Contenus, Identifiants) ont la signification qui leur est donnée à l’Article 1 des Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») accessibles sur le Site.

Article 2 — Articulation avec les CGV

Les présentes CGU s’appliquent à tout Utilisateur du Site, qu’il ait ou non passé Commande. Pour les Clients ayant passé une Commande, elles se combinent avec les CGV, qui régissent la relation contractuelle de vente. En cas de contradiction entre les deux documents, les CGV prévalent.

Article 3 — Acceptation des CGU

L’acceptation des présentes CGU est matérialisée :

par la simple navigation sur le Site, s’agissant des dispositions applicables à tout Utilisateur ;
par la création d’un compte utilisateur ;
par la souscription d’un Service, dans les conditions prévues par les CGV.

Article 4 — Accès au Site et à la Plateforme

4.1 Accès au Site

Le Site est librement accessible à toute personne disposant d’un accès à internet. Les coûts liés à cet accès (matériel, logiciels, connexion) demeurent à la charge de l’Utilisateur, qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement.

4.2 Accès à la Plateforme

L’accès à la Plateforme et aux Contenus qu’elle héberge est réservé aux Utilisateurs disposant d’un compte personnel et, pour les Contenus payants, d’un Service actif souscrit dans les conditions des CGV.

4.3 Compte utilisateur

Chaque compte est strictement personnel. Les Identifiants sont confidentiels et ne doivent en aucun cas être partagés, dans les conditions détaillées à l’Article 6 des CGV. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation faite de son compte.

Article 5 — Utilisation du Site et de la Plateforme

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et la Plateforme conformément aux lois et règlements en vigueur, dans un cadre strictement personnel et à des fins non commerciales, sauf autorisation expresse de la Société.

Il est strictement interdit :

de tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques de la Société ou de ses prestataires ;
de perturber ou d’entraver le fonctionnement du Site ou de la Plateforme ;
d’extraire, copier, redistribuer ou exploiter les Contenus sans autorisation, dans les conditions précisées aux Articles 19 et 20 des CGV (propriété intellectuelle et intelligence artificielle).

Article 6 — Nature des contenus

Les contenus proposés sur le Site et la Plateforme (textes, audios, vidéos, supports écrits, exercices) sont fournis à titre pédagogique. Ils relèvent de la philosophie, de la méditation et du yoga et ne constituent en aucun cas un traitement médical, un suivi psychologique, une psychothérapie, ni un conseil juridique ou professionnel personnalisé. Chaque Utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des contenus consultés et de l’adaptation des pratiques proposées à sa situation personnelle.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Le Site, la Plateforme et l’ensemble des éléments qui les composent (contenus, textes, images, audios, vidéos, structure, charte graphique, signes distinctifs) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent, sauf mention contraire, la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite. Pour les Clients, le droit d’usage des Contenus est régi par l’Article 19 des CGV.

Article 8 — Données personnelles et cookies

La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs sont réalisés conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les modalités de traitement, ainsi que les informations relatives aux cookies et autres traceurs déposés lors de la navigation, sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Article 9 — Liens externes

Le Site et la Plateforme peuvent contenir des liens hypertexte vers des sites tiers (ressources documentaires, outils de visioconférence, prestataires de paiement, etc.), conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. La Société n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement et l’utilisation qui en est faite par l’Utilisateur, qui est invité à prendre connaissance de leurs propres conditions d’utilisation.

Article 10 — Disponibilité

Le Site et la Plateforme sont accessibles en principe 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, migration technique ou cas de force majeure, dans les conditions détaillées à l’Article 11 des CGV pour les Clients. La Société ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires, des dysfonctionnements liés au réseau internet ou des incompatibilités techniques propres à l’équipement de l’Utilisateur.

Article 11 — Responsabilité

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site, de la Plateforme et des contenus consultés. La Société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, de la mauvaise utilisation des contenus, ni des conséquences liées à l’interprétation personnelle des enseignements.

Article 12 — Suspension ou suppression de compte

En cas de non-respect des présentes CGU, la Société se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès de l’Utilisateur au Site ou à la Plateforme, sans préavis ni indemnité, sans préjudice des dispositions des CGV applicables aux Clients.

Article 13 — Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les Utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par tout moyen approprié. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de l’utilisation du Site ou de la Plateforme.

Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de la Société.

Article 15 — Contact

Pour toute question relative à l’utilisation du Site ou de la Plateforme, l’Utilisateur peut contacter : contact@etre-un-bouddha.com